Réglementation liée à l’installation d’un puits

Permis de captage

Vous devez obtenir un permis municipal avant le forage d’un nouveau puits.

Scellement d’un puits

Selon la réglementation en vigueur, un scellement doit être effectué si le roc est à moins de 5 mètres de la surface du sol et si le puits et situé à moins de 30 mètres (mais plus de 15 mètres) d’un système non étanche de traitement des eaux.

Protection du puits

Le propriétaire doit veiller à ce que l'intégrité du couvert soit maintenue de manière à empêcher l'infiltration de contaminants. Le tubage doit excéder d'au moins 30 cm la surface du sol. Le propriétaire doit s'assurer que la finition du sol autour du puits (1 mètre) soit réalisée de façon à éviter la présence d'eau stagnante.

Localisation du puits

Il doit être situé à plus de 30 mètres de tout système non étanche de traitement des eaux (champ d’épuration), à plus de 15 mètres de tout système étanche de traitement des eaux (fosse septique), plus de 30 mètres d’une parcelle agricole et en dehors d’une zone inondable.

Désinfection des puits

Suite au forage d’un puits, l’entrepreneur doit nettoyer et désinfecter son travail.

Analyse d'eau

Le propriétaire d'un ouvrage de captage doit, entre le deuxième et le trentième jour suivant la mise en marche de l'équipement de pompage, faire prélever des échantillons d'eau et les faire analyser par un laboratoire accrédité par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.