Réglementation liée à l’installation d’un puits

Ce qu’il vous faut savoir…

Permis de captage :vous devez obtenir un permis municipal avant le forage d’un nouveau puits.


Localisation du puits :il doit être situé à plus de 30 mètres de tout système non étanche de traitement des eaux (champ d’épuration), à plus de 15 mètres de tout système étanche de traitement des eaux (fosse septique), plus de 30 mètres d’une parcelle agricole et en dehors d’une zone inondable.


Scellement d’un puits :selon la réglementation en vigueur, un scellement doit être effectué si le roc est à moins de 5 mètres de la surface du sol et si le puits et situé à moins de 30 mètres (mais plus de 15 mètres) d’un système non étanche de traitement des eaux.


Désinfection des puits :suite au forage d’un puits, l’entrepreneur doit nettoyer et désinfecter son travail.


Protection du puits :Le propriétaire doit veiller à ce que l'intégrité du couvert soit maintenue de manière à empêcher l'infiltration de contaminants. Le tubage doit excéder d'au moins 30 cm la surface du sol. Le propriétaire doit s'assurer que la finition du sol autour du puits (1 mètre) soit réalisée de façon à éviter la présence d'eau stagnante.


Analyse d'eau :Le propriétaire d'un ouvrage de captage doit, entre le deuxième et le trentième jour suivant la mise en marche de l'équipement de pompage, faire prélever des échantillons d'eau et les faire analyser par un laboratoire accrédité par le ministère de l'Environnement.


Pour plus d’information, consultez le site du Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Faune et des Parcs.

Tous droits réservés G. Bertrand Puits Artésiens inc. 2017 - Mention légale
Création de

Mention legale